CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET

Règles d’utilisation du site pfchambault.com.

2. ACCEPTATION

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

Accessible 7j/7 sauf maintenance ou panne technique.

4. CONTENUS

Les informations sont fournies à titre informatif. CHAMBAULT FUNERAIRE ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de confidentialité.

7. RESPONSABILITÉS

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au fonctionnement du site ni tenter un accès frauduleux.

8. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.

9. MENTIONS TECHNIQUES

Site conçu et maintenu par OnTrack – Agence digitale.